Article 1 :
Les membres de l’association s’engagent à respecter les principes de la charte des soins palliatifs*. (Voir dernière page)

Article 2 :
L’association est ouverte à toutes les personnes sensibilisées par l’accompagnement des personnes malades, en fin de vie, par l’accompagnement des deuils et par les soins palliatifs.

Article 3 :
Les adhérents de l’association ne peuvent s’appuyer sur l’association pour se faire une clientèle personnelle ou s’en servir comme promotion professionnelle.

Article 4 :
Seuls les membres élus du bureau sont habilités à représenter l’association auprès des Pouvoirs Publics, des administrations et autres instances.

Article 5 :
L’association comprend deux instances: l’Assemblée Générale et le bureau (voir statuts). Le bureau est appelé Le Chœur pour évoquer une instance démocratique, horizontale, coopérative et coordinatrice où chacun joue sa partition.
Pour répondre aux différents objectifs l’Assemblée Générale de l’association met en place des groupes de travail appelés ateliers qui assureront la mise en œuvre concrète de l’objet associatif. – Atelier Partages – Atelier Deuil – Atelier Événements, sensibilisation, informations.
Ces ateliers regroupent plusieurs membres de l’association. Un membre peut participer à plusieurs ateliers, cependant il ne pourra être référent que d’un seul, sur désignation de cet atelier. Ce référent d’un atelier ne peut pas être l’un des membres élus du Choeur.
Chaque référent est responsable et s’engage à participer à au moins la moitié des réunions du Choeur.
Au sein de ces ateliers peuvent être invitées à participer des personnes non adhérentes admises pour leur compétence et leur soutien à l’association.
Ces ateliers rendent compte de leur travail au Choeur à chacune de ses réunions ou sur simple demande de sa part.
Chaque atelier est à l’initiative de projets qu’il gère et il est force de proposition, mais il communique et les soumet au Chœur qui coordonne ainsi les projets et activités.
Les ateliers peuvent être amenés à collaborer à l’occasion d’un grand projet ou événement. L’Assemblée Générale peut décider de la mise en place d’autres ateliers ou les réorganiser si besoin.

Règlement intérieur particulier à l’Atelier deuil :
En raison de sa spécificité et de la fragilité du public auquel il s’adresse, cet atelier requiert
des préalables pour toute admission en son sein :
1. Bénévoles impliqués /entretiens d’aide et groupe d’entraide :
Toute personne désireuse de s’impliquer comme bénévole écoutante pour les
entretiens d’aide ou animatrice de groupe d’entraide doit déjà être membre actif
de l’association et avoir accepté le règlement intérieur, et elle doit au préalable à
son implication avoir un entretien avec 2 membres élus du Chœur.

Elle doit accepter de faire la formation spécifique requise ( bases de formation au deuil, entretiens d’aide, animation de groupe d’entraide, etc. ) avant de commencer à exercer sa fonction, et elle s’engage à participer à toutes les supervisions mises en place par l’association.
2. Bénévoles engagés dans l’Atelier deuil (hors écoute et animation) :
Toute personne souhaitant intégrer l’Atelier deuil pour faire bénéficier l’atelier de ses compétences doit au préalable être reçue en entretien par 2 membres élus du Choeur.
Cas particulier des personnes endeuillées : Il est demandé un délai minimum d’un an après le décès de leur proche.

Article 6 :
Le règlement intérieur initial est adopté par l’Assemblée Générale. Il sera régulièrement étudié et remis à jour par le Chœur, sous réserve de validation par l’Assemblée Générale suivante, autant que de besoin afin de s’adapter à l’évolution de l’association.
Chaque membre de l’association peut solliciter du Chœur et par écrit la modification du règlement intérieur. La proposition sera examinée lors de la réunion ordinaire du Chœur et validée ou non par l’Assemblée Générale suivante.

Article 7 :
Le règlement intérieur en cours est comme les statuts consultable et téléchargeable sur le site Internet de l’association.
Lors de son adhésion chaque membre s’engage à le respecter ainsi que les statuts.

Un exemplaire papier pourra être remis sur demande à chaque membre lors de son adhésion et à la suite de chaque modification.
Tous les membres sont tenus de le respecter sous peine d’exclusion (voir statuts).

Réglement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale réunie le 14 juin 2022. Modifié par le Choeur – 16.12.24.

* Charte des soins palliatifs :
   – « Les soins palliatifs sont des soins actifs dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave évolutive ou terminale.
   – Leur objectif est de soulager les douleurs physiques ainsi que les autres symptômes et de
prendre en compte la souffrance psychologique sociale et spirituelle.
   – Les soins palliatifs et l’accompagnement sont interdisciplinaires. Ils s’adressent au malade
en tant que personne, à sa famille et à ses proches, à domicile ou en institution.
   – La formation et le soutien des soignants et des bénévoles font partie de cette démarche,
   – Les soins palliatifs et l’accompagnement considèrent le malade comme un être vivant et la mort comme un processus naturel.
   – Ceux qui les dispensent cherchent à éviter les investigations et les traitements déraisonnables. Ils se refusent à provoquer intentionnellement la mort.
   – Ils s’efforcent de préserver la meilleure qualité de vie possible jusqu’au décès et proposent un soutien aux proches en deuil.
   – Ils s’emploient par leur pratique clinique, leur enseignement et leurs travaux de recherche, à ce que ces principes puissent être appliqués. »

* (Préambule des statuts de la S.F.A.P. Ratifiés à la 2ème Assemblée Générale
Extraordinaire de la SFAP le 28/09/2007 à Paris)