STATUTS DE L’ASSOCIATION :
« POURTANT LA VIE »
Article 1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Pourtant la Vie.
Pourtant la vie est issue de la volonté de professionnels de santé et de bénévoles, s’étant réunis en 2002 autour de l’Equipe Mobile de Soins Palliatifs de l’hôpital de Roanne, pour travailler ensemble au développement des soins palliatifs et de l’accompagnement sur le Roannais.
Article 2. Objet :
Cette association a pour but de:
- contribuer au développement des soins palliatifs et de l’accompagnement pour les personnes malades et pour leurs proches, et à l’accompagnement du deuil
- Informer et soutenir les professionnels et bénévoles concernés et contribuer à leur formation
- Informer le grand public en matière de soins palliatifs, accompagnement, deuil, au moyen de différentes actions de sensibilisation
Pour répondre aux différents objectifs l’association met en place des groupes de travail appelés ateliers qui assureront la mise en œuvre concrète de l’objet associatif.
Pour concourir à son objet, l’association pourra coopérer avec d’autres associations, organismes et autres partenaires, et organiser des activités, des conférences, des évènements…
Elle pourra éditer et diffuser toutes brochures et matériels d’information, louer ou acquérir tout ce qui lui sera nécessaire.
Article 3. Durée de l’association et siège social :
La durée de l’association est illimitée.
Le siège social est fixé à : ROANNE.
Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale.
Article 4. L’association se compose de :
- Membres actifs, personnes physiques ou personnes morales à jour de leurs cotisations.
- Membres honoraires
- Membres donateurs
Article 5. Les membres :
- Sont membres actifs les personnes bénévoles physiques ou morales qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet et qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le bureau et ratifié par l’Assemblée Générale. Ils s’engagent par écrit à respecter les statuts et le Règlement Intérieur. Ils bénéficient d’une voix délibérative.
- Sont membres honoraires, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ou, qui par leur rayonnement ou leurs actions contribuent aux buts de l’association. La cotisation est libre. Ils bénéficient d’une voix délibérative.
- Sont membres donateurs les personnes physiques ou morales non adhérentes, désirant contribuer aux buts et au fonctionnement de l’association par un soutien financier. Ils bénéficient d’une voix consultative.
Article 6. Admission :
Les candidatures de tous les membres peuvent être examinées si besoin par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau.
Article 7. Radiation :
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation, prononcée par le bureau, pour non-paiement réitéré de la cotisation, non-respect des statuts ou du règlement intérieur ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications.
Article 8. Les ressources de l’association comprennent les revenus :
- des cotisations
- des subventions de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics ou des organismes partenaires
- des dons de personnes physiques ou morales
- des aides matérielles et libéralités des entreprises
- des produits des activités et services
- toute ressource autorisée par la loi.
Ces ressources sont destinées à la réalisation des buts de l’association et à son fonctionnement.
Article 9. Administration de l’association :
L’administration de l’association est assurée par un bureau élargi, nommé « le Chœur » pour évoquer une instance démocratique, horizontale, coopérative et coordinatrice, désigné ci-après par : le bureau.
Ce bureau ayant vocation à assurer les missions d’un conseil d’administration responsable devant l’Assemblée Générale, ainsi que d’un bureau exécutant les différentes actions qui concourent au bon fonctionnement de l’association :
Le bureau comprend minimum 9 membres : 6 membres élus par l’Assemblée Générale, et minimum 3 membres non élus – référents des 3 ateliers (ou plus si besoin), volontaires et désignés par leur atelier pour les représenter au bureau.
Ce bureau peut s’adjoindre les services d’un ou plusieurs chargés de missions, choisis pour leur expertise pour une durée et une mission déterminées et ce pour la satisfaction des buts de l’association. Ils n’ont pas voix délibérative.
C’est un lieu de référence, de proposition et de décision : il est chargé de la mise en œuvre de l’objet et des activités de l’association, il est investi pour cela des pouvoirs les plus étendus dans le respect des statuts de l’association, pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale. Il est également chargé d’appliquer les décisions prises en Assemblée Générale.
Le bureau établit le budget et fixe le montant des cotisations.
Il coordonne les projets et activités des différents ateliers.
Membres élus du Chœur :
1) un.e président.e et un.e vice-président.e
2) un.e secrétaire et un.e secrétaire adjoint.e
3) un.e trésorier.e et un.e trésorier.e adjoint.e.
– Le président a un rôle de représentant légal : il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice, et il a un rôle de fédérateur.
Il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre élu, notamment au vice-président qui collabore activement avec lui.
– Le secrétaire est chargé des fonctions administratives au sein de l’association.
Il est chargé des différentes convocations et de la rédaction des procès-verbaux et comptes-rendus. Il est aidé par un adjoint élu et tout membre actif volontaire pour tout ce qui concerne les actions de communication.
– Le trésorier est chargé de la bonne gestion de l’association.
Il tient lui-même la comptabilité régulièrement ou suit son traitement par un tiers. Au sein du bureau il dresse le budget prévisionnel et en fin d’exercice est chargé de l’inventaire et des différents comptes de résultat. Il rédige un rapport financier qu’il soumettra à l’Assemblée Générale en vue de son approbation. Il est aidé par un adjoint élu et tout membre volontaire du bureau.
Ces membres sont élus par l’Assemblée Générale pour un an.
Ils sont rééligibles une fois, et la rotation des responsabilités est encouragée au sein de l’association pour un fonctionnement coopératif et dynamique.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de son/ses membres élus. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante.
Membres référents des ateliers :
Ils sont désignés par leur atelier pour au moins un an, la rotation est aussi encouragée pour une meilleure co-responsabilisation des membres de l’association. Ils peuvent se faire représenter à la réunion du bureau par un autre membre de leur atelier qui sera leur porte-parole.
Chaque atelier est à l’initiative de projets et les gère mais communique et les soumet au bureau qui peut ainsi coordonner utilement les différentes activités.
La composition des ateliers est précisée au Règlement Intérieur.
Article 10. Réunion du bureau :
Le bureau se réunit toutes les 6 à 8 semaines ou plus rapidement selon les besoins. Entretemps, la méthode est la co-responsabilisation et la communication par messagerie individuelle ou groupée, ou tout autre moyen de communication.
Membres élus et membres référents ont tous voix délibérative dans le bureau.
En cas d’impossibilité d’assister à une séance du bureau, un membre élu peut donner pouvoir à un autre membre élu de son choix de le représenter.
De même, le membre référent d’un atelier peut se faire représenter par un autre membre de l’atelier qui sera son porte-parole.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 11. Assemblée Générale Ordinaire :
Elle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit une fois par an. La convocation portant l’ordre du jour est envoyée 15 jours au moins avant la date fixée.
L’Assemblée Générale élit les membres responsables élus du bureau: président et vice-président, secrétaire et secrétaire adjoint, trésorier et trésorier adjoint.
Elle approuve les activités et les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et qui seules seront traitées.
La présence du tiers au moins des membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le vote par procuration est admis : un membre peut donner pouvoir à un autre membre de le représenter par tout moyen de son choix avant le début de la séance.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. On rappelle que seuls les membres actifs et honoraires (cf.article 4), bénéficient d’une voix délibérative.
Il est fait un compte-rendu de la séance.
Article 12. Assemblée Générale Extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents (actifs et honoraires), le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 11.
Cependant les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 13. Règlement Intérieur :
Le Règlement Intérieur initial est adopté par l’Assemblée Générale.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement pratique de l’association.
Il sera adapté en fonction des besoins de façon pragmatique par le bureau.
Le Règlement Intérieur ainsi modifié par le bureau pourra être soumis à validation par l’Assemblée Générale sur demande d’un tiers de ses membres.
Article 14. Modification, dissolution :
- les statuts peuvent être modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire.
- Les propositions sont inscrites à l’ordre du jour et leur texte doit être envoyé avec la convocation à l’assemblée 15 jours au moins à l’avance.
- Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Il est tenu un compte-rendu des délibérations.
- En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Il est tenu un compte-rendu des délibérations.
Statuts adoptés par l’Assemblée Constitutive du 27 avril 2004 – Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 avril 2020.
Signatures :
Président.e :
Secrétaire :